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Votre cabinet d'avocats à Lille
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Avocat Droit des Affaires Roubaix

Nos avocats en droit commercial et droit des affaires à Roubaix

 

Spécialisés en droit des affaires et droit commercial, nos maîtres avocats hautement qualifiés mettent à votre service leur expertise.

 

Nous vous vous accompagnons de la création à la cession de votre entreprise et pour toutes les difficultés rencontrées dans la gestion quotidienne de votre activité commerciale. 

 

Contrats commerciaux, prévention et gestion des conflits entre associés, distribution, concurrence, conventions spécifiques relatives à l’immobilier d’exploitation… nous intervenons pour régler toutes vos problématiques.

 

Nous pouvons également vous assister dans l’élaboration et la rédaction des contrats relatifs à la vie d’entreprise : conditions générales de vente, déclaration de créances, cession de fonds de commerce...

Avocat conflits entre associés
Avocat concurrence déloyale
Avocat cession de fonds de commerce

Avocat conflits entre associés Roubaix

Nos avocats vous assistent dans la prévention et la gestion des conflits entre associés. Ils vous accompagnent dans la rédaction de clauses détaillées préventives de conflits (statuts de la société à sa création, pactes d’actionnaires...).

 

Lorsque le conflit est actuel, nous vous apportons assistance et conseils :

 

  • Dans le cadre de la résolution contractuelle du conflit :

    Médiation ou d’une conciliation, mise en place d’une procédure participative pour la recherche d’une solution amiable au litige, forcé d’action, exclusion de l’associé fautif… ;

  • Dans le cadre de sa résolution judiciaire, lorsque celle-ci est inévitable :

    Actions en abus de majorité ou de minorité, désignation d’un administrateur judiciaire ou d’un mandataire ad hoc, révocation du président ou du gérant, dissolution pour mésentente…

 

 

Avocat concurrence déloyale Roubaix

La libre concurrence n’exclut pas l’existence de balises et la sanction des abus de pratique commerciale pour défier la concurrence. Les actes de concurrences déloyales sont : le parasitisme, les actes d’imitation, le dénigrement, le détournement de clientèle, désorganisation du marché ou de l’entreprise concurrente par des pratiques abusives, non-respect d’une clause de non-concurrence, pratiques commerciales trompeuses.

 

La frontière entre concurrence loyale et déloyale étant parfois difficile à délimiter, l’assistance d’un avocat est nécessaire avant d’entamer une procédure dans ce sens. Que vous soyez victime ou accusé de concurrence déloyale, nous défendons vos intérêts.

 

Sociétés en difficulté, gestion des crises, le dépôt de bilan et la liquidation judiciaire ne sont pas une fatalité pour les entreprises en difficulté.

 

Nos conseils et notre assistance contribuent à alléger la pression exercée sur les dirigeants des sociétés souvent démoralisés par une telle situation. Notre équipe vous accompagne dans vos démarches pour la constatation d’un état de cessation de paiement, avant la procédure de redressement judiciaire. Nous serons votre intermédiaire dans vos relations avec le juge commissaire

 

Nous serons également là pour gérer les tensions et les négociations avec le représentant des créanciers. Si la barre ne peut plus être redressée, notre cabinet interviendra pour vous dans toutes les procédures de déclaration de faillite et de liquidation judiciaire.

Avocat cession de fonds de commerce Roubaix

Le fonds de commerce regroupe les éléments utilisés pour l'exploitation d'une activité commerciale (mobilier commercial, le matériel, l’outillage, la marchandise, l’enseigne, le nom commercial, la clientèle, les droits de propriété industrielle…).

La cession d’un fonds de commerce revêt une importance particulière et est strictement encadrée par la loi. 

 

Nous mettons nos talents de négociation à votre service afin de vous permettre d'obtenir les meilleures conditions de cession de votre fonds de commerce.

 

Une fois la vente négociée et conclue, les étapes restent nombreuses et parfois complexes, c'est pour cela que nous serons présents à vos côtés pour chaque formalité requise :

 


  • Éléments cédés à l'acquéreur ;

  • Déclarations préalables ;

  • Mentions obligatoires de l'acte de vente ;

  • Publicité et déclarations fiscales ;

  • Séquestre ;

  • Déclaration au Centre de formalité des entreprises (CFE)


 

Nous vous représentons et vous défendons dans le cadre des procédures contentieuses devant l'ensemble des juridictions compétentes : recouvrement de créances, contentieux des cessions-acquisitions...

Nos avocats en droit des assurances à Roubaix

 

Notre cabinet a développé expérience et expertise dans le domaine du droit des assurances.

 

Que vous soyez une entreprise ou un particuliernous défendons vos intérêts auprès des organismes assureurs. Disponibles, pugnaces et réactifs, nous mettrons tout en œuvre pour élaborer ensemble les solutions juridiques aux problématiques que vous rencontrez : contestation de sinistre, indemnisation insuffisante, refus de mobilisation de garantie, résiliation abusive de contrat…  

 

Nos avocats disposant d'une solide formation exercent une activité tant de conseil que de contentieux. Nous saurons trouver des solutions concrètes et efficaces en restant à votre écoute.

 

Nous intervenons notamment au côté des entreprises victimes d'incendie afin d'accélérer les procédures d’indemnisation et les conseiller en ce qui concerne l’évaluation de leurs différents préjudices pour obtenir la meilleure réparation possible.

Contact 03 20 06 65 75

David Franck Pawletta
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